Autorisation de Sortie de Territoire pour les mineurs
Rédigé par Mairie de Arreux et publié depuis
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Autorisation de sortie de territoire pour les mineurs
A compter du 15 janvier 2017, les mineurs sortant du territoire national non accompagnés de l’un de leur représentant légal devront être porteurs d’une autorisation de sortie de territoire (A.S.T).
Celle-ci devra être accompagnée de la photocopie de la pièce d’identité du représentant légal signataire de celle-ci.
L’A.S.T ne dispense pas de la pièce d’identité requise selon la destination (carte national d’identité ou passeport).
Le formulaire Cerfa est directement disponible sur ce lien :
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