Autorisation de Sortie de Territoire pour les mineurs

Publié par Mairie de Arreux

Autorisation de sortie de territoire pour les mineurs

 

A compter du 15 janvier 2017, les mineurs sortant du territoire national non accompagnés de l’un de leur représentant légal devront être porteurs d’une autorisation de sortie de territoire (A.S.T).

Celle-ci devra être accompagnée de la photocopie de la pièce d’identité du représentant légal signataire de celle-ci.
 
L’A.S.T ne dispense pas de la pièce d’identité requise selon la destination (carte national d’identité ou passeport).

 

Le formulaire Cerfa est directement disponible sur ce lien :

https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_15646.do

Il est inutile de se déplacer en Mairie.

Autorisation de Sortie de Territoire pour les mineurs
Pour être informé des derniers articles, inscrivez vous :