17  Novembre 2009

Interrogé par « L’Express » au moment où s’ouvre le 92è congrès des maires et présidents de communautés de France, Jacques Pélissard indique qu'il est prêt à ne pas prendre part au vote des députés sur la réforme de la taxe professionnelle si le texte n’est pas modifié.
Soulignant que les maires «sont très inquiets», car «ils redoutent les réformes qu'est en train de mettre en place le gouvernement, notamment celle concernant la taxe professionnelle.» Ils «ont peur de ne plus avoir les moyens de leurs politiques. D'autant que plusieurs points importants restent encore inconnus.»

 
Le président de l’AMF rappelle que, si les maires ont «déjà obtenu que les communes et les intercommunalités bénéficient de la nouvelle contribution économique territoriale», ils attendent encore «trois engagements de la part du gouvernement. Un: nous voulons que subsiste un lien entre le territoire qui accueille l'entreprise et la recette fiscale. Sinon, plus aucune commune n'acceptera sur son sol une centrale nucléaire ou une industrie polluante! Deux: au nom de l'aménagement du territoire, il faut en même temps prévoir un système de "péréquation" entre riches et pauvres, entre les Hauts-de-Seine et la Creuse. Trois: le gouvernement doit renoncer à exonérer les petites entreprises car, dans les territoires ruraux, ce sont souvent les seules! Maintenir cette règle reviendrait donc à condamner les communes rurales à la misère.»

Il précise que, «s'il le faut", il ne votera pas ce texte. "C'est un acte grave, car la taxe professionnelle est intégrée au projet de budget, l'une des lois les plus importantes pour un gouvernement. Mais je l'ai déjà fait avec Dominique de Villepin. J'appartiens certes à la majorité, mais, si le gouvernement Fillon refusait vraiment de nous entendre, je ne prendrais pas part au vote.»

Après les explications de François Fillon, les maires, réunis jusqu'à jeudi en Congrès à la porte de Versailles à Paris, ont étudié hier lors de tables rondes, ces deux projets du gouvernement qui les inquiètent profondément :

- La réforme territoriale et la suppression de la taxe professionnelle

A l'exception de nombreux sifflets à son arrivée, le Premier ministre a pu prononcer sans trop d'interruptions son discours de près d'une heure, dans une salle archi-comble de plus de 4.000 places. Le président de l'Association des maires de France, Jacques Pélissard (UMP), avait juste avant appelé «avec solennité» ses collègues «maires républicains», de toutes couleurs politiques, à «l'accueillir avec respect».

Sur le fond, M. Fillon n'a rien changé aux grandes lignes de la réforme : la taxe professionnelle, payée par les entreprises, qui constitue la principale ressource fiscale des collectivités, sera bien supprimée au 1er janvier 2010, concédant simplement quelques possibles «aménagements».

Plusieurs dizaines d'élus ont cependant quitté la salle avant la fin de son intervention, estimant qu'ils écoutaient du «baratin», selon le mot de Pascal Cherki, maire  du XIVe arrondissement de Paris. «C'est un bon anesthésiste», a réagi auprès de l'AFP André Laignel. «Nous n'avons eu aucune réponse sur le fond, circulez, il n'y a rien à voir», a ajouté le secrétaire général de l'Association des maires de France.

En début d'après-midi, les socialistes avaient organisé la riposte avec Martine Aubry à leur tête, distribuant des autocollants «territoires en danger». «Nous ne laisserons pas faire cette réforme inique et anti-démocratique», a lancé la première secrétaire du PS, qui avait notamment à ses côtés l'ancien Premier ministre Laurent Fabius et l'ex-Garde des sceaux Elisabeth Guigou.