La Mairie porte plainte pour abandon de déchets et ordures sur un lieu public

Publié le par Mairie d'Arreux

 Le Maire de Arreux porte plainte pour

« Abandon de déchet et d’ordures en lieu public

sans autorisation »

Le vendredi 3 juin 2011 à 15h55, nous sommes avisé en mairie par un habitant qu’une personne a déposé des déchets promenade de ChâtillonDSCN0795, juste après le virage de l’orangerie du château.  

Le Maire accompagné du 2ème Adjoint, monsieur Daniel LANFRANCHI et de monsieur Fabrice DARAS Conseiller Municipal se sont rendus sur place.

Des sacs d’ordures ménagères, de tri sélectif et autres cartons et déchets sont trouvés juste en bordure du chemin.

DSCN0798 

 

 

Une fouille des sacs a été effectuée et a permis de trouver différents éléments pouvant éventuellement mener aux contrevenants.


Le Maire, a rédigé un procès verbal et a déposé plainte à la gendarmerie de Renwez.

 

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Il est évidemment regrettable que dans notre pays où tous les services de collecte des ordures ménagères, du tri sélectif, de déchèteries,  sont en place, des individus sans scrupule et dénués de sens civique, continuent à dégrader la nature et notre environnement.

 

Malheureusement, il n’est pas rare de constater au niveau de notre village, au dépôt de déchets verts, que des habitants n’ont pas le courage de vider et reprendre les sacs plastiques qui servent à transporter les tontes de pelouse ou autres tailles de haies. Il en est même, qui continuent d’y déposer des ordures. D’autres n’ont pas le courage de faire trois pas pour jeter correctement dans la tranchée prévue à cet effet les déchets verts qu’ils apportent.

 

Nous avons donc une nouvelle fois du faire procéder au nettoyage du site. Avec bien entendu une facture et un coût pour la collectivité donc pour vous habitants d’Arreux. Une dépense qui aurait pu être évitée.

 

Je rappelle que si un jour quelqu’un se fait prendre à déposer des déchets qui ne sont pas des déchets verts, il est condamnable à une très forte amende et sa voiture, qui sert au transport, peut être saisie.

 

Article R635-8 du code pénal

" Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 5e classe le fait de déposer, d'abandonner, de jeter ou de déverser, en lieu public ou privé, à l'exception des emplacements désignés à cet effet par l'autorité administrative compétente, soit une épave de véhicule, soit des ordures, déchets, déjections, matériaux, liquides insalubres ou tout autre objet de quelque nature qu'il soit, lorsque ceux-ci ont été transportés avec l'aide d'un véhicule, si ces faits ne sont pas accomplis par la personne ayant la jouissance du lieu ou avec son autorisation.

Les personnes coupables de la contravention prévue au présent article encourent également la peine complémentaire de confiscation de la chose qui a servi ou était destinée à commettre l'infraction ou de la chose qui en est le produit.

 

Article 131-13 du code pénal

Constituent des contraventions les infractions que la loi punit d'une amende n'excédant pas 3 000 euros.

 

Le montant de l'amende est le suivant :

 

1° 38 euros au plus pour les contraventions de la 1re classe ;

 

2° 150 euros au plus pour les contraventions de la 2e classe ;

 

3° 450 euros au plus pour les contraventions de la 3e classe ;

 

4° 750 euros au plus pour les contraventions de la 4e classe ;

 

5° 1 500 euros au plus pour les contraventions de la 5e classe, montant qui peut être porté à 3 000 euros en cas de récidive lorsque le règlement le prévoit, hors les cas où la loi prévoit que la récidive de la contravention constitue un délit.

 

 

 

 

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Publié dans Vie Communale

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