Arrêtés et réglementations

Arrêtés du Préfet

  Réglementation des bruits de voisinages 18/06/2009

   " ARTICLE 10 :

Les occupants et utilisateurs de locaux privés, d'immeubles d'habitation, de leurs dépendances et de leurs abords doivent prendre toutes mesures afin que les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés à l'aide d'outils ou d'appareils bruyants, tels que tondeuse à gazon à moteur thermique, tronçonneuse, bétonnière, perceuse (liste non limitative) ne soient pas cause de gêne au voisinage.

A cet effet, ces travaux ne sont autorisés qu'aux horaires suivants :

·         Les jours ouvrables : de 8h30 à 12h et de 13h30 à 19h00 ;

·         Les samedis : de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00 ;

·         Les dimanches et jours fériés : de 10h00 à 12h00.

2011

• Ouverture/Fermeture de la Chasse 2011/2012
• 
  
• Liste des Nuisibles 2011
  

Arrêtés du Maire

Ø    Interdiction de l’ancienne « tradition » du 1^er mai

Ø    Réglementation des feux de jardin

Ø     Elagage des arbres, arbustres et haies