ARRETE N° 2009-108
REGLEMENTATION DES BRUITS DE VOISINAGE
" ARTICLE 10 :
Les occupants et utilisateurs de locaux privés, d'immeubles d'habitation, de leurs dépendances et de leurs abords doivent prendre toutes mesures afin que les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés à l'aide d'outils ou d'appareils bruyants, tels que tondeuse à gazon à moteur thermique, tronçonneuse, bétonnière, perceuse (liste non limitative) ne soient pas cause de gêne au voisinage. A cet effet, ces travaux ne sont autorisés qu'aux horaires suivants :
· Les jours ouvrables : de 8h30 à 12h et de 13h30 à 19h00 ;
· Les samedis : de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00 ;
· Les dimanches et jours fériés : de 10h00 à 12h00.
.../... Article 1er Objet
Le présent arrêté récapitule les dispositions applicables en matière de brûlage des déchets à l'air libre, dans des conditions habituelles. D'une manière générale, la pratique du compostage ou d'une dégradation naturelle des matières fermentescibles devra être privilégiée, le brûlage de certaines catégories de déchets végétaux limitativement énumérés dans le présent arrêté pourra toutefois être pratiqué dans le respect des conditions décrites ci-après. Il est par ailleurs précisé que lorsque les circonstances rendront le brûlage dangereux ou nuisible sur tout ou partie du département, un arrêté préfectoral pourra interdire les pratiques de brûlage. Une interdiction générale pourra de même être édictée en période de sécheresse ou en période de pollution atmosphérique par décision spéciale et temporaire.
.../... Article 4 : Dérogations, Article 4.1 : Dispositions Générales .../...
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