Carte Nationale d'Identité : documents à fournir en mairie

Demande d'obtention d'une carte d'identité

- Durée de validité : 10 ans

- Coût : Pour une première demande ou un renouvellement, la demande d’obtention d’une carte nationale d'identité (CNI) est gratuite.

Dans le cadre d'un renouvellement, si l’ancienne carte ne peut pas être présentée (en cas de perte ou de vol), le prix de la demande est de 25 euros, en timbre fiscal.

- Dépôt de la demande :

La demande est rédigée sur un formulaire délivré en mairie uniquement.
Vous devez vous présenter personnellement au guichet.

Pièces à fournir :

PREMIERE DEMANDE
Vous ne possédez ni carte nationale d'identité ni passeport	Vous ne possédez pas de carte d'identité mais vous avez un passeport sécurisé	Vous ne possédez pas de carte nationale d'identité mais vous possédez un passeport non sécurisé valide ou périmé depuis moins de deux ans

Pièces requises
Le formulaire de demande CERFA complété et signé	Le formulaire de demande CERFA complété et signé	Le formulaire de demande CERFA complété et signé
2 photographies d’identité identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue, format 35 mm x 45 mm	2 photographies d’identité identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue, format 35 mm x 45 mm	2 photographies d’identité identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue, format 35 mm x 45 mm
Un justificatif de domicile	Un justificatif de domicile	Un justificatif de domicile
Un justificatif d’état civil du demandeur extrait d’acte de naissance comportant la filiation, datant de moins de trois mois ou, à défaut, copie intégrale d’acte de mariage
	Le passeport sécurisé dont le demandeur est déjà titulaire	Le passeport dont le demandeur est déjà titulaire
Un justificatif de la nationalité si le justificatif d’état civil ne suffit pas

RENOUVELLEMENT
Vous possédez déjà une carte nationale d’identité sécurisée	Vous possédez une ancienne carte nationale d’identité (cartonnée) périmée depuis moins de deux ans ou bien vous avez un passeport sécurisé	Vous possédez une ancienne carte nationale d’identité (cartonnée) périmée depuis plus de deux ans et vous n'avez pas de passeport sécurisé

Pièces requises
Le formulaire de demande CERFA complété et signé	Le formulaire de demande CERFA complété et signé	Le formulaire de demande CERFA complété et signé
2 photographies d’identité identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue, format 35 mm x 45 mm	2 photographies d’identité identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue, format 35 mm x 45 mm	2 photographies d’identité identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue, format 35 mm x 45 mm
Un justificatif de domicile	Un justificatif de domicile	Un justificatif de domicile
		Un justificatif d’état civil si la carte d’identité est périmée depuis plus de 2 ans
L’ancienne carte nationale d’identité sécurisée dont le renouvellement est demandé	Le passeport sécurisé ou l'ancienne carte d'identité cartonnée
		Un justificatif de la nationalité si le justificatif d’état civil ne suffit pas, dans le cas où la CNI est périmée depuis plus de 2 ans

DEMANDE SUITE A UNE PERTE OU UN VOL
Votre CNI perdue ou volée était en cours de validité ou périmée depuis moins de deux ans	Vous pouvez présenter un passeport sécurisé ou un passeport non sécurisé valide ou périmé depuis moins de deux ans	Votre CNI perdue ou volée était périmée depuis plus de deux ans et vous ne pouvez présenter aucun passeport périmé depuis moins de deux ans

Pièces requises
La déclaration de perte ou de vol	La déclaration de perte ou de vol	La déclaration de perte ou de vol
Le formulaire de demande CERFA complété et signé	Le formulaire de demande CERFA complété et signé	Le formulaire de demande CERFA complété et signé
2 photographies d’identité identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue, format 35 mm x 45 mm	2 photographies d’identité identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue, format 35 mm x 45 mm	2 photographies d’identité identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue, format 35 mm x 45 mm
Un justificatif de domicile	Un justificatif de domicile	Un justificatif de domicile
		Un justificatif d’état civil du demandeur si la carte d’identité est périmée depuis plus de 2 ans
	Passeport sécurisé en cours de validité
		Un justificatif de la nationalité si le justificatif d’état civil ne suffit pas, dans le cas où la CNI est périmée depuis plus de 2 ans

Informations pratiques pour les personnes majeures: où obtenir vos justificatifs ?

- Etapes de délivrance :
Votre demande, une fois complétée et vérifiée par l'agent de la mairie, est acheminée à la préfecture ou à la sous-préfecture à laquelle elle est rattachée.
Après instruction de votre dossier, les informations relatives à votre identité et à votre domicile font l'objet d'une saisie informatique en sous-préfecture ou préfecture. Parallèlement, la partie du formulaire de demande comprenant votre photographie et votre signature est transmise à l'unité de production.

En fin de processus de fabrication, les cartes sont triées par destination et mises automatiquement sous pli en vue de leur expédition vers les mairies.

- Délais d’obtention :
Variables selon le lieu géographique de la demande. Si vous habitez dans un département métropolitain (à l’exception de Paris), vous pouvez, à partir du numéro de demande qui vous a été remis lors du dépôt de son dossier, suivre votre demande par internet (pièce disponible au guichet, en cours d’instruction…).

- Remise de la CNI :
La CNI vous sera remise sur lieu de dépôt du dossier. Vous devrez restituer votre ancienne carte qui sera détruite.

- Nom sur la CNI :

La carte d’identité est établie au nom de famille. Il est possible d’y faire figurer un nom d’usage. Le nom choisi devra être mentionné à la rubrique « deuxième nom » :

SITUATION DU DEMANDEUR	PRINCIPE	PIECES A FOURNIR
Tous les demandeurs	Possibilité de faire figurer, à titre d’usage, les noms de ses deux parents accolés dans l’ordre souhaité	Acte d’état civil faisant apparaître la double filiation
Personne mariée	La personne mariée peut utiliser soit le nom de son époux, soit un double nom (son propre nom et celui de son époux, dans l’ordre souhaité)	Un extrait de l’acte de naissance du conjoint, avec mention de son (ou de ses) mariage(s) ou de sa filiation ou le livret de famille avec filiation complète
Personne divorcée	En cas de divorce, pour porter le nom de son ex-conjoint, une autorisation doit être sollicitée	Jugement de la décision de justice (divorce, par exemple), mentionnant l’autorisation de porter le nom de l’ex-conjoint ou l’autorisation de l’ex-conjoint
Personne veuve	La mention « veuf X ou veuve X » précédant le nom d’usage peut être demandée	Un extrait de l’acte du décès du conjoint ou le livret de famille avec filiation complète

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Mairie de ARREUX

Grand'Rue
08090 ARREUX
Tel/fax : 03 24 54 93 97
Mail : mairie-de-arreux@wanadoo.fr
Ouvertures :
Lundi et vendredi
de 13h30 à 19h00 (ouvert au public 16h30 18h30)
Mercredi :
8h00 à 12h00 (ouvert au public 10h00 12h00)