SEANCE DU 28 SEPTEMBRE 2009

 

 

L’an deux mil neuf et le 28 septembre, le Conseil Municipal de cette collectivité, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. COLSON Robert, Maire.

 

Présents :

MM. COLSON Robert,  DUNEME Guy, LANFRANCHI Robert Daniel, BOUGEARD Francis, DARAS Fabrice, BOURGOIN Patrice,

Mmes HENON Christiane, GERVAISE Christine

 

Absents excusés :

M. BEGHIN Gislain (pouvoir à M. DUNEME Guy)

Mme RAIMBEAUX Isabelle (pouvoir à Mme GERVAISE Christine)

 

 

 

M. LANFRANCHI a été nommé secrétaire.

 

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Objet des délibérations

 

Constitution d’un syndicat mixte de préfiguration

du Parc Naturel Régional des Ardennes

 

 Vote à l’unanimité

 

 

Depuis le 1^er juillet 1999, l’Association de préfiguration du Parc naturel régional en Ardenne œuvre à la mise en place d’un Parc naturel régional. En vue d’obtenir la labellisation du territoire, cette association a mis en place un programme d’actions préfigurant les missions du futur Parc et élaboré, en concertation avec les partenaires et acteurs locaux, l’état des lieux du territoire, le diagnostic stratégique et le projet de charte du PNR des Ardennes.

 

Afin de répondre à la demande du Ministère en charge de l’environnement, de poursuivre la dynamique engagée et de concrétiser le projet de Parc dans les meilleurs délais, l’association doit évoluer vers un Syndicat mixte de préfiguration du Parc naturel régional des Ardennes.

 

Conformément aux dispositions de l’article L5721-2 du Code général des collectivités territoriales régissant la constitution des syndicats mixtes.

 

Après avoir étudié les statuts du syndicat mixte de préfiguration du PNR des Ardennes et entendu Monsieur le Maire,

 

Le Conseil Municipal décide :

 

-                     d’approuver les statuts annexés

-                     d’adhérer au Syndicat mixte de préfiguration du PNR des Ardennes

 

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de nommer comme représentants de la commune au sein du syndicat mixte, conformément à l’article 6 des statuts :

 

-                     Titulaire : Monsieur DARAS Fabrice

-                     Suppléant : Monsieur BOURGOIN Patrice

  

Ameublement et informatisation de la bibliothèque

  

 Vote à l’unanimité

 

Les travaux d’aménagement intérieur et extérieur de la nouvelle bibliothèque sont achevés. M. LANFRANCHI, second adjoint, rend compte des conclusions de la commission chargée du choix de l’ameublement.

 

Le Conseil Municipal :

 

-                     accepte l’offre de Bureau Center d’un montant de 17 046.60 € HT pour l’ameublement

 

-                     accepte l’offre informatique de Bureau Center d’un montant de 1176 € HT mais remplace l’ordinateur portable 15,4’’ à 449 € HT par un modèle 17’’ au prix de 530 € HT ce qui porte le devis à 1257 € HT ;

 

-                     autorise le Maire à demander des subventions aussi élevées que possible aux partenaires financiers Etat, Conseil Général, Conseil Régional

 

Convention pour l’informatisation de la bibliothèque

 

Vote à l’unanimité 

 Le Maire expose :

 

-                     le Conseil Général des Ardennes offre aux communes volontaires du département une solution d’informatisation de leur bibliothèque.

 

-                     Cette solution a l’avantage de proposer une gestion informatique mutualisée et permet la création d’une base documentaire départementale qui sera accessible au public via internet.

 

-                     Le coût serait d’environ 80 € par an.

 

Il convient de formaliser cette forme de collaboration par une convention définissant les modalités de mise en œuvre de ce dispositif.

 

Après en avoir délibéré,

 

Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer ladite convention et tous documents relatifs à cette affaire.

 

Décisions modificatives – budget communal

 

 Vote à l’unanimité

 

Décision modificative n° 2

 

Lors de l’élaboration du budget primitif 2009, les subventions du Conseil Général et de la Région ont été prévues au sous-chapitre 131 (subventions d’équipement transférables) au lieu du sous-chapitre 132 (subventions d’équipement non transférables). Il convient de modifier ces imputations.

 

Le Conseil Municipal décide de transférer :

 

-                     35 489 € du compte 1312 au compte 1322 (régions)

-                     53 113 € du compte 1313 au compte 1323 (départements)

 

Décision modificative n° 3

 

Suite à un courrier de Monsieur le Préfet des Ardennes concernant le Budget Primitif 2009 et notamment une anomalie au chapitre 040,

 

Après avoir pris conseil auprès de Madame le Receveur Municipal de Renwez et du bureau des finances locales de la Préfecture,

Le Conseil Municipal décide :

 

-                     Une augmentation de crédit au compte 1388 de 3 063 €

-                     Une diminution de crédit au compte 2182 de 3 063 €

 

Demandes de subventions – achat de mobilier et matériels école

 Vote à l’unanimité

 

 

 Le Maire informe le Conseil Municipal que les commissions scolaires des communes d’Arreux et d’Houldizy ont établi un état des lieux des 3 classes.

Il apparaît qu’il conviendrait de renouveler le parc informatique et d’acheter de nouveaux meubles plus adéquats et autres matériels pour les écoles.

 

A l’unanimité, le Conseil Municipal accepte que la commune d’Arreux soit la commune support du projet pour les 2 communes.

 

Il autorise le Maire à :

 

-                     demander des subventions auprès de l’Etat, le Conseil Général et Régional

-                     inscrire ces dépenses au Budget Primitif 2010 de la commune

-                     passer les commandes

-                     émettre des titres pour récupérer la participation d’Houldizy.

 

Achat de barrières de sécurité et plots

 

 Vote à l’unanimité

 

La commission des travaux a été réunie à deux reprises dernièrement. Elle propose :

 

-                     La pose de barrières de sécurité face au n°5 Route d’Houldizy. Cette maison donne directement sur la route départementale ce qui est particulièrement dangereux au vu du passage des camions en provenance ou à destination de la carrière de Montcornet mais  également de la vitesse des véhicules ;

 

-                     La pose de plots démontables pour limiter la zone de stationnement devant la nouvelle bibliothèque, devant la salle polyvalente et ceci jusqu’aux limites de la pelouse coté Grand’rue.

 

Le conseil municipal :

 

-                     décide l’achat de barrières de sécurité et de plots ;

 

-                      mandate la commission des travaux pour le choix des fournisseurs ;

 

-                     Autorise le Maire à passer les commandes concernant ce dossier.

 

La Commission a également constaté que des bouches d’égout étaient détériorées rue des écoliers. Il est nécessaire pour une raison de sécurité de les remettre en état.

Concernant l’extension de l’éclairage public rue des jardins et rue des écoliers des devis ont été demandés. Des enfouissements de réseaux (France-Télécom et Electricité) sont à prévoir avant mi-novembre, date butoir du SIENO.

 

Une étude d’aménagement global des abords de l’église va être demandée. En effet plusieurs problèmes ont été soulevés (poteaux béton détériorés ; comment aménager la fosse autour de l’église coté rue de l’église ;

monument aux morts à restaurer et à aménager,…).

 

 

Informations diverses

 

Incivilités

 

Le Maire informe le conseil municipal que des enfants ont été surpris jetant des pierres, planches et autres débris sur la route départementale, obligeant des véhicules circulant sur cette route à s’arrêter dans la descente de Montcornet. Des habitants ont appelé le 1^er adjoint pour faire cesser ce désordre qui était dangereux.

 

Conformément à l’avertissement publié dans le dernier bulletin municipal, un courrier a été transmis aux parents et une copie à la gendarmerie.

 

Mesures prises Grippe H1N1

 

Le Maire informe le Conseil Municipal des dispositions prises localement concernant l’épidémie de grippe H1N1 :

 

-                     Pose de distributeurs de savon liquide et de serviettes papier à l’école, salle polyvalente et Mairie ;

-                     Achat de masques pour le personnel et le conseil municipal (stock pour 1 mois, l’association des Maires a également pris contact pour faire éventuellement un achat groupé) ;

-                     Augmentation et approvisionnement des stocks des produits d’entretien et des fournitures de bureau

-                     Formation d’élus sur les logiciels pour les fonctions prioritaires de la Mairie (paie, Etat Civil et paiement des fournisseurs).

 

Monsieur DARAS souligne qu’il faudrait également prévoir une liste de personnes prêtes à aider la municipalité pour remplacer ponctuellement et rapidement le personnel d’entretien ou l’ATSEM.

 

Le Maire et le second Adjoint se rendront aux réunions d’informations organisées par la Préfecture à Sedan et à Sault-les-Rethel.

 

Elagage rue de Ecoliers

 

Suite aux demandes des riverains mais également du SMICTOM qui ne pouvait plus assurer le ramassage des ordures ménagères tant les branches risquaient de détériorer le camion, le Maire est intervenu auprès du propriétaire pour lui rappeler les obligations en matière d’élagage.

L’élagage a été fait fin août. Il ne reste plus que quelques arbres à risque dont un  étant sur la commune. Le maire a donné son accord à l’entreprise chargée de ce chantier pour une participation de 155 €, afin que tous ces arbres soient abattus rapidement et le problème réglé.

 

Fête Patronale

 

Monsieur BOURGOIN souligne les soucis d’organisation de la fête patronale par l’association de jeunesse. En effet plusieurs manifestations annoncées n’ont pas été organisées. Les habitants qui se sont rendu sur place ont été fortement déçus.

 

Monsieur le Maire confirme qu’il y a réellement un problème d’organisation. En effet beaucoup des jeunes bénévoles font des études hors département ce qui rend difficile la préparation. De plus il y a un manque de jeunes majeurs dans l’association pouvant les aider et prendre des responsabilités.

 

Une réunion sera provoquée avec les responsables pour voir où en est l’association et faire un bilan de la fête 2009.

 

Le Maire rend compte également de difficultés rencontrées :

 

-                     Manège enfantin :

 

 

Juste avant la fête, ne voyant pas le manège pour les petits arriver, le maire a contacté le forain qui lui a dit qu’il ne viendrait que si la commune lui versait une subvention. Ce n’est ni plus ni moins que du chantage.

 

Le maire a refusé. Il a proposé d’acheter des billets pour les enfants de l’école pour le lundi. Le Forain a refusé exigeant une subvention nette. Il a terminé en déclarant que la fête à Arreux ne l’intéressait pas car il y  perdait de l’argent.

 

Le samedi de la fête, une recherche d’un manège pour enfant a été faite place Nevers où des forains étaient installés. En pleine discussion avec d’autres professionnels, un membre de la famille de celui qui a abandonné Arreux est intervenu pour faire pression en clamant haut et fort que « c’était une mauvaise fête, et qu’il ne fallait pas s’y installer».

 

Renseignements pris, d’autres maires ont été victimes de ce genre de chantage de dernière minute.  Chantage qui est même condamné par de véritables professionnels forains.

 

Toute cette histoire est regrettable pour les parents et les enfants et pour la mauvaise image donnée à ces professionnels dont le métier n’est pas toujours facile. Si les fêtes venaient à disparaître suite à ce genre de comportement, que deviendraient ce métier et ces professionnels ? Il est également rappelé qu’à Arreux les forains ne paient pas d’emplacement.

 

La recherche d’un manège enfantin est en cours pour la fête 2010.

 

 

-                     Friterie :

 

Le responsable de la friterie de l’an passé avait demandé un emplacement dès janvier. Une réponse positive lui a été envoyée lui confirmant qu’il avait l’emplacement. Ce Monsieur a simplement stoppé son activité sans prévenir personne. Ni la commune, ni  la jeunesse d’Arreux ni la jeunesse de Montcornet qui a eu la chance de découvrir le manque de respect de ce monsieur lors de la fête d’Arreux. Pour nous il était trop tard..

 

Circulation de camions sur la RD22 et RD222

 

Monsieur LANFRANCHI, second adjoint, pose au conseil municipal le problème de l’augmentation de la circulation des camions en provenance et à destination de la carrière URANO, de Montcornet. Il est à noter qu’actuellement les camions circulent dans les deux sens ce qui était rarement le cas auparavant. Certains camions ne respectent visiblement pas les limitations de vitesse et les règles de prudence.  Non seulement, cela devient dangereux de croiser ces camions mais les routes et les bas cotés des routes départementales sont très fortement dégradés. Il n’est pas rare de risquer un accident si la roue de son véhicule frôle de trop prés le bas coté (ce qui est quasiment systématique en cas de croisement avec un camion).

 

Qu’en sera- t-il cet hiver si la neige cache les ornières des bas cotés ?

 

Des courriers pour alerter de ce problème grave vont être envoyés :

 

-                     à l’exploitant de la carrière ;

-                     à la gendarmerie ;

-                     au Conseil Général ;

-                     à la D.D.E ;

-                     à la Préfecture.

 

Une recherche dans les documents disponibles en mairie sur l’autorisation d’exploitation de la carrière sera faite concernant le sens de circulation des camions la desservant.

 

Prochaines réunions des commissions

 

Commission  « environnement et fleurissement » : le 05 octobre 2009 à 19 h

 

Commission des finances : le 13 octobre 2009 à 19 h

Négociation des contrats assurances communales et du personnel.

 

Commission « associations – manifestations » : le 17 octobre 2009 à 11 h.

Organisation de la fête patronale avec la jeunesse.

 

 

L’ordre du jour étant épuisé, le Maire lève la séance du Conseil Municipal à 00h10.