Etat Civil d'Arreux : demander une copie en ligne et informations diverses

   

Service en ligne

 

Pour demander une copie d'un acte

d'Etat Civil de la commune de Arreux :

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Informations sur :  Acte de naissance : copie intégrale et extraits

 

Informations sur :  Acte de mariage : copie intégrale et extraits

 

Informations sur :  Acte de décès : Copie intégrale

 


Informations sur le LIVRET DE FAMILLE


Mise à jour du livret de famille

Mis à jour le 13.08.2010 par Direction de l'information légale et administrative



Principe

La mise à jour du livret de famille est obligatoire. Son (ses) titulaire(s) doit(vent) le présenter pour modification aux officiers d'état civil à chaque changement de l'état civil ou de la situation familiale le(s) concernant. Il s'agit notamment des cas suivants :

naissance d'un enfant,

divorce des titulaires,

décès d'un titulaire du livret de famille ou d'un enfant mineur,

rectification par le tribunal d'une erreur sur un acte d'état civil

modification du nom de famille,

adoption simple ou plénière d'un enfant

A savoir : certaines modifications peuvent entraîner la délivrance d'un nouveau livret.


Où faire la demande ?

Pour procéder à la mise à jour de son livret de famille, il convient de s'adresser à la mairie de son domicile qui transmettra le livret aux mairies concernées par l'acte modifié.

A noter : pour les personnes qui résident à l'étranger, la demande est à effectuer auprès de l'ambassade ou du consulat territorialement compétent.


Sanctions

L'utilisation d'un livret de famille falsifié ou non mis à jour peut entraîner des poursuites pénales.



Délivrance d'un second livret de famille en cas de divorce ou de séparation


Dans quels cas un second livret est-il remis ?

En cas de divorce, en cas de séparation de corps, un second livret (duplicata) peut être demandé.


Qui doit faire la demande ?

Le ou les titulaires du livret de famille


Dans quel délai faire la demande ?

Il n'y a pas de délai impératif.

La demande peut être faite à tout moment.


Documents à fournir

Justificatif du motif de la demande : production, par exemple, d'une décision de justice ou d'une convention homologuée

Justificatif de l'identité du demandeur ainsi que sa qualité,

Justificatif de domicile : titre de propriété, certificat d'imposition ou de non-imposition, quittance de loyer, d'assurance du logement, de gaz, EDF ou de téléphone ; une attestation sur l'honneur n'est plus acceptée,

Fourniture de toutes les indications sur les actes du livret ou présentation du premier livret (le second livret sera établi par reconstitution ou par reproduction du premier livret)


Où faire la demande ?

A la mairie du lieu du domicile du requérant.

A noter  : pour les personnes qui résident à l'étranger, la demande est à effectuer auprès de l'ambassade ou du consulat territorialement compétent.


Coût

Gratuit


Délai de délivrance

Variable en fonction du nombre d'actes à inscrire sur le livret.


Comment et où retirer le document ?

Le retrait du livret de famille est fait par le requérant sur présentation d'une pièce d'identité auprès de la mairie du lieu de son domicile.


 


Perte, vol ou détérioration du livret de famille


Principe

En cas de perte, de vol ou de détérioration, un second livret de famille (un duplicata) peut être demandé.


Qui doit faire la demande ?

Le ou les titulaires du livret exclusivement.

En cas de décès du ou des titulaires du livret, les enfants ne peuvent obtenir la délivrance d'un second livret.

Le tuteur d'un enfant mineur peut éventuellement obtenir un second livret avec l'accord du procureur.


Où faire la demande ?

Le livret de famille doit être demandé à la mairie du lieu du domicile du requérant.

A noter : pour les personnes qui résident à l'étranger, la demande est à effectuer auprès de l'ambassade ou du consulat territorialement compétent.


Documents à fournir

Justificatif de l'identité du demandeur qui doit être l'un des titulaires du livret,

Justificatif de domicile : titre de propriété, certificat d'imposition ou de non-imposition, quittance de loyer, d'assurance du logement, de gaz, EDF ou de téléphone ; une attestation sur l'honneur n'est plus acceptée,

Informations à fournir concernant les actes du livret (nom, prénoms, date, lieu de naissance, etc) qui sera reconstitué.


Coût

Gratuit


Délai de délivrance

Variable en fonction du nombre d'actes à inscrire sur le livret.


Comment et où retirer le second livret ?

Le retrait par le ou les titulaire(s) du premier livret est effectué, sur présentation d'une pièce d'identité, auprès de la mairie du lieu du domicile du requérant.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Publié dans Informations Pratiques

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