Citoyens Français

• Télécharger la demande d'inscription sur les listes électorales à l'usage des citoyens Français

Principe

Pour pouvoir voter, il faut être inscrit sur les listes électorales.

Qui peut être électeur ?

Il faut remplir les conditions suivantes :

• être âgé d'au moins 18 ans la veille du 1er tour de scrutin,

• être de nationalité française (les citoyens européens résidant en France peuvent s'inscrire sur les listes complémentaires mais seulement pour participer aux élections municipales et/ou européennes),

• jouir de ses droits civils et politiques

Documents à fournir

La demande d'inscription téléchargeable ci-dessus plus :

Pièce d'identité

La pièce doit prouver la nationalité française (passeport ou carte nationale d'identité).

Elle doit être récente : en cours de validité.

Toute personne venant d'acquérir la nationalité française et n'étant pas encore en possession d'un pièce d'identité française peut présenter à la place sa pièce d'identité d'origine + une preuve de sa nationalité française (décret de naturalisation, certificat de nationalité)

Justificatif de domicile

Selon les situations, le demandeur doit fournir l'une de ces pièces :

• Justificatif de domicile de moins de 3 mois dans la commune. 

Si la personne habite chez ses parents : 

• attestation des parents (sur papier libre), certifiant qu'il habite chez eux + un justificatif de domicile des parents.

Si la personne n'habite pas dans la commune :

• Justificatif d'inscription au rôle des impôts locaux depuis plus de 5 ans

Citoyens Européens non Français

Attention : il y a deux demandes à transmettre pour les citoyens européens
                                     non Français car il existe  deux listes électorales :
                                       - 1 liste pour les élections municipales
                                       - 1 liste pour les élections européennes.

• Elections Municipales : Demande d'inscription sur les liste électrorales à l'usage des citoyens non Français de l'Union Européenne

•  Elections Européennes : Demande d'inscription pour sur la liste pour les citoyens non Français de l'Union Européenne

Principe

Les citoyens de l'Union européenne résidant en France peuvent participer aux élections municipales et/ou européennes dans les mêmes conditions que les électeurs français, sous certaines réserves.

Sont considérés comme résidant en France les citoyens de l'Union européenne qui y ont leur domicile réel ou qui y résident de façon continue.

Conditions pour voter

Les citoyens de l'Union européenne, pour voter en France, doivent :

• s'inscrire sur une liste électorale complémentaire,

• ne pas être privé du droit de vote dans leur pays d'origine, ni en France,

• remplir les conditions légales (autres que la nationalité) pour être électeur en France.

Inscription sur les listes électorales

Les citoyens de l'Union européenne qui souhaitent s'inscrire sur les listes doivent le faire à la mairie de leur domicile sur une liste électorale complémentaire.

Sauf cas particuliers, pour pouvoir voter, l'inscription doit avoir été faite avant le 31 décembre de l'année qui précède les élections.

Il existe deux listes électorales complémentaires distinctes, l'une valable pour les élections municipales, l'autre valable pour les élections européennes.

L'inscription n'est valable que pour les seules élections européennes et/ou municipales.

Doivent être fournis :

• le formulaire d'inscription sur les listes électorales (soit pour les élections municipales, soit pour les élections européennes),

• les pièces justificatives exigées des citoyens français pour l'inscription sur les listes électorales : justificatif d'identité (passeport, carte nationale d'identité, titre de séjour) en cours de validité ou dont la validité a expiré dans l'année précédant le dépôt de la demande d'inscription, justificatif de domicile ou de paiement des impôts locaux,

Justificatif de domicile

Selon les situations, le demandeur doit fournir l'une de ces pièces :

• Justificatif de domicile de moins de 3 mois dans la commune.

  Si la personne habite chez ses parents : attestation des parents (sur papier libre), certifiant qu'il habite chez eux + un justificatif de domicile des parents.

• Justificatif de la résidence depuis + de 6 mois dans la commune.

• Justificatif d'inscription au rôle des impôts locaux depuis plus de 5 ans

• et une déclaration sur l'honneur, qui varie selon l'élection, intégrée dans les formulaires d'inscription.

Inscription d'office

des jeunes de 18 ans

Principe :

Chaque année, les jeunes ayant atteint l'âge de 18 ans entre le 1er mars et le 28 (ou 29) février de l'année suivante, sont inscrit d'office sur les listes électorales. 

Les années de scrutin général, les jeunes devenus majeurs entre le 1er mars de l'année du scrutin et la veille de l'élection (1er tour) sont également inscrits d'office 

Attention

Si vous n'avez pas reçu de notification de votre inscription,

il convient de se renseigner auprès de la mairie 

Vote par procuration

Cliquer ici pour les informations et démarches

sur le vote par procuration.